La CCI du Douaisis et le Versement Transport en 2004

Réaction de la CCI LOI Désengagement de l'Etat Cas de Nantes VT appliqués Conclusion

La CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) du Douaisis a bien évidemment réaffirmé son opposition à l'augmentation du V.T. (Versement Transport) qui passe de 1% à 1,5%, lors de son assemblée générale du lundi 28 juin 2004.

L'Observateur du Douaisis du jeudi 01-07-2004, sous la plume de Benoit Caillez, s'est fait l'écho des récriminations de la CCI.
Nous vous livrons quelques extraits de cet article

Extraits de l'article

Pour financer un nouveau transport en commun en site propre, le syndicat des transports a voté une hausse du VT au 1er janvier 2005 : le taux du VT passe de 1 à 1,5%. La CCI a fait un rapide calcul : en 2004, le versement transport est de 225 euros par salarié, il sera de 347 en 2005. Soit une ressource liée au VT en 2005 de 9,72 millions d'euros, pour 6,3 aujourd'hui.
Et Jean-Claude Stievenard de poursuivre : « ce n'est pas à l'entreprise de financer le rêve des élus. La France est déjà la championne du monde de la fiscalité et sur le Douaisis, on veut encore en rajouter une couche. »
Jean-Claude Stievenard souhaite également "que l'on organise un sens de circulation commerciale, avec des parkings souterrains places Schumann et Carnot."
Léopold Pons, conseiller municipal à Douai a demandé s'il y aurait "prochainement une synergie entre la CCI et la ville de Douai". Jean-Claude Stievenard a répondu : « On est loin d'imaginer la même situation à Valenciennes (1), où Borloo arrive à tirer des projets avec les autres... Moi, je suis prêt à faire table rase et à travailler avec Douai. »

Repères de Droit D'Vélo

(1) : Pour financer le tramway du Valenciennois, le VT du Valenciennois s'élève à 1,75%, soit un montant de 17% supérieur à celui du Douaisis.

Que dit la loi ?

Le Versement Transport est régi par les articles L. 2333-64 à L. 2333-75 du code général des collectivités territoriales ainsi que par l'article L. 2531-5 du même code pour l'Ile de France

L'article L. 2333-64 précise que

L'article L. 2333-68 précise, entre autres, que le versement est également affecté au financement des opérations visant à améliorer l'intermodalité transports en commun-vélo.
L'article L. 2333-70 précise enfin que le versement transport est remboursé, entre autres, à ceux qui hébergent leurs salariés sur leur lieu de travail ou qui prennent en charge intégralement leur transport.
Selon l'article L.2531-4, le taux du V.T. est fixé par décret en Ile de France.

  Taux (1) Majoration (2)
Province

Entre 10.000 et 100.000 hab.

0,55%
+0,05%

Plus de 100.000 hab.

1,00%

Plus de 100.000 hab.+ Réalisation d'infrastructures (3)

1,75%
Ile de France (4)

Paris, Hauts de Seine

2,60%

Seine Saint Denis, Val de Marne

1,70%

Essonne, Yvelines, Val d'Oise, Seine et Marne

1,40%

(1) : il s'agit du taux plafond applicable selon le département ou la taille de la commune, de la communauté ou de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
(2) : La majoration est applicable en cas de compétence sur une communauté de communes ou d'agglomération
(3) : Il s'agit plus précisément de la réalisation d'infrastructures de transport collectif en mode routier ou guidé. Avant 2003, il était même précisé "avec engagement de principe de subvention de l'Etat". Mais l'Etat Français s'étant presque totalement désinvesti du financement du Transport Public en agglomération, cette clause a été supprimée.
(4) : Les taux du V.T. d'Ile de France ont été augmentés par décret de 0,1% (c'est le seul) pour pallier au désengagement de l'Etat dans les transports collectifs.

Désengagement de l'Etat

La contribution de l'Etat à l'exploitation des transports collectifs en Ile de France a baissé de 59,5 millions d'euros (7,4%) en 2004 et ne se monte plus qu'à 746,5 millions d'euros. Plus globalement, l'ensemble des contributions étatiques en faveur du transport de voyageurse en Ile de France a baissé de 83 millions (9%) en 2004 pour ne plus être que de 836,6 millions d'euros.
Les 114 millions d'euros correspondant aux autorisations de programmes de TCSP (Transports en Commun en Site Propre) inscrits dans le budget 2003 de l'Etat, ont tout simplement été supprimés en 2004

Versement Transport à Nantes : 1,75%

Pour financer le développement de son réseau de transports collectifs, la Communauté Urbaine de Nantes a décidé de faire passer le V.T. de 1,63% à 1,75% et présentait un argumentaire dont nous vous livrons quelques extraits :

"Les élus entendent donner à la communauté urbaine les moyens de mener à bien tous les projets qu'implique cette politique de transports volontariste, en préservant sa capacité d'autofinancement et en la gardant d'un recours excessif à l'emprunt, ceci dans un contexte de forte contrainte sur les financements d'Etat.
Pour cela, la communauté urbaine considère légitime de recourir plus fortement au versement transport (VT). Supporté par toutes les personnes physiques ou morales, publiques ou privées employant plus de 9 salariés, le VT est calculé sur la base des salaires payés. Il pèse donc sur les employeurs les plus importants qui sont fortement générateurs de déplacements, notamment entre le domicile et le lieu de travail de leurs agents. En outre, l'assiette retenue par la loi - la masse salariale - permet au VT d'être applicable de façon équitable tant aux services marchands qu'aux administrations publiques qui représentent environ un tiers des cotisants."

Notons que Nantes arrive en tête dans la plupart des classements effectués dans la presse pour sa qualité de vie (voir, entre autres les extraits du classement des villes vertes paru dans l'Express en 2003).

VT de quelques agglomérations

Toute l'Ile de France (11 millions d'habitants) est soumise au taux plafond du V.T. (1,4%, 1,7% et 2,6% suivant les départements)

0,38% 0,6% 0,8% 1% 1,05% 1,2% 1,4% 1,5% 1,63% 1,7% 1,75% 1,8% 2,0%

Cambrai

Arras

Chambéry

Amiens
Angers
Béthune
Calais
Dijon
Hénin-Carvin
Metz
Poitiers
Reims

Boulogne
Dunkerque
Lorient
Lens (*)

Valence Major(3)

Bordeaux
Maubeuge

Saint-Etienne

Lyon

Clermont
Le Mans

Caen
Lyon
Montpellier
Nantes
Orléans
Rennes
Strasbourg
Toulon
Toulouse
Valenciennes

Grenoble
Lille (2)
Marseille
Mulhouse

Lille (2)

(*) : Le Syndicat Mixte des Transports en commun de LENS LIEVIN-HENIN CARNIN s'est substitué aux communautés d'agglomération de LENS-LIEVIN et HENIN-CARVIN comme AOT (Autorité Organisatrice des Transports)en 2003. Le versement transport y est passé à 1,05% à partir du 1° octobre 2003.
Ce syndicat miste regroupe plus de 375 000 habitants en 1999 sur 50 communes :
Ablain-Saint Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay-sous-Lens, Avion, Benifontaines, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Carvin, Courcelles-les-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leawette, Estevelles, Evin-Malmaison, Fouquières-les-Lens, Givenchy-en-Goëlle, Gouy-Servins, Drenay, Harnes, Hénnn-Beaumont, Hulluch, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Goëlle, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Montigny-en-Goëlle, Noyelles-Godault, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-a-Vendin, Rouvroy, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Servins, Souchez, Vendin-le-Vieil, Villers-au-Bois, Vimy et Wingles.

2 : Le taux du versement Transport passera de 1,8% à 2,0% à partir du 01/01/2012 dans l'Agglomération de LMCU (Lille Métropole Communauté Urbaine) selon l'article "LMCU hausse le taux" paru dans le quotidien gratuit "20 minutes" du 08/11/2010. Selon cet article, ce choix a été fait pour mettre en oeuvre l'amélioration des transports collectifs qui devrait coûter 15 millions € supplémentaires en 2011, 17 en 2012 et 10 en 2013. Cet article précise aussi que Dominique Plancke, s'exprimant au nom des élus verts, n'a pas "digéré" "les 65 millions d'euros inscrits au budget pour améliorer l'accessibilité au Grand Stade"

Valence Major (26 Drôme) : En Avril 2010, le comité syndical "Valence Romans Déplacements" a été mis en place (4). Cette AOT (Autorité Organisatrice des Transports) a décidé de hausser le VT qui était auparavant à 1,2%. Le VT du territoire territoire de Romans Bourg-de-Péage était jusqu'alors de 0,54%.

CONCLUSION

Sans même avoir la volonté de prendre le contre-pied de la CCI, nous pourrions dire que le SMTD a eu une attitude pusillanime en se contentant d'un taux de V.T. à 1,5% au lieu des 1,8% autorisés par la loi. Il se prive ainsi de 20% de ressources supplémentaires, soit pratiquement 2 millions d'euros si l'on se réfère aux chiffres donnés par la CCI.
En effet, si l'on se réfère au tableau ci-dessus, c'est toute l'Ile de France qui a adopté le taux maximal autorisé par la loi ainsi qu'au moins 14 agglomérations de plus de 100.000 habitants de Province, soit plus du quart de celles-ci si on admet que le classement paru dans le n° 2728 de l'Express effectuait un recensement exhaustif de ce type d'agglomérations : celui-ci comprenait Paris et 55 villes de ce type en France Métropolitaine.
Dans ce classement, excepté Lille à la 12° place, les villes du Nord faisaient figure de mauvais élèves figurant dans le dernier tiers du classement, entre la 39° place pour Dunkerque, et la 55° place pour Béthune, presque lanterne rouge de ce classement, Douai se situant à la 48° place. Ne serait-ce que pour éviter le creusement des écarts dans ce classement, fossé qui risque de devenir irréversible et un retard qu'il sera de plus en plus coûteux à combler, les villes du Nord se doivent de faire un effort supplémentaire. Ce n'est à l'heure actuelle pas le cas si l'on excepte Valenciennes qui a adopté un taux de VT de 1,75%.
Or, le développement des transports collectifs n'est pas qu'un enjeu éthique (droit au déplacement pour tous garanti par la loi), écologique (pollution de l'air, effet de serre) et de santé publique (accidents de la route) même si ceux-ci ont aussi un impact économique (voir la page sur la pollution de l'air).
Le temps, c'est de l'argent. Outre le stress, le temps perdu dans les embouteillages a une incidence économique certaine. Une circulation plus fluide ne pourra être obtenue qu'en favorisant les modes de déplacement alternatifs à la voiture : marche à pied, vélo et aussi un transport collectif performant.
Or, la fluidité du trafic est aussi un critère de choix pour l'implantation d'une entreprise. Lors de la réunion du 8 juillet 2004, Monsieur Jean-Marie MARQUAILLE, élu anichois et Vice-Président du SMTD racontait qu'une entreprise hollandaise susceptible de s'installer à ANICHE, y avait renoncé au vu de la durée du trajet entre Douai et Aniche : 45 min. pour 12 km aux heures de pointe, soit une vitesse moyenne de 16 km/h équivalente à celle d'un cycliste ordinaire!

Sources

4 : VT de Valence Romans Déplacements : Article paru dans "l'hebdo de l'Ardèche"